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Mentions légales (Resona Project)
Champ d’application. Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi française, notamment l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du Site
Société : Resona Project, SAS rattachée à la holding Reborn Loop
SIREN : 990 436 289
SIRET (siège) : 990 436 289 00013
TVA intracommunautaire : FR29990436289
NAF/APE : 2640Z
Date de création : 20 août 2025
Siège social : 8 avenue de Valombre, 17200 Royan, France
Immatriculations : RCS La Rochelle (11/09/2025) – Insee (10/09/2025) – RNE (12/09/2025)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Vincent Abensour
Fonction : Président – représentant légal de la société Resona Project
3. Hébergeur
Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : ovh.com
Téléphone (standard) : [selon contrat d’hébergement]
4. Propriété intellectuelle
Le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, dont Resona et Resona Bass) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans garantir l’absence d’erreurs. L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant :
(i) d’une utilisation du Site non conforme aux CGU ;
(ii) d’une indisponibilité temporaire ;
(iii) de la présence éventuelle de virus ou intrusions malveillantes malgré les mesures de sécurité ;
(iv) de liens externes dont l’Éditeur ne maîtrise pas le contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) à exercer via contact@resonaproject.com ou par courrier au siège social. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable auprès du service client de Resona Project. À ce jour, aucun médiateur n’est encore désigné ; les coordonnées d’un médiateur compétent seront fournies sur demande.
8. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont compétentes sous réserve des dispositions protectrices d’ordre public applicables au consommateur.
9. Contact
Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur resonaproject.com ou par e-mail : contact@resonaproject.com