Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Resona Project (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Ces conditions visent à encadrer juridiquement les rapports entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur, afin d’assurer une utilisation conforme du Site et de prévenir tout litige éventuel.
2. Mentions légales
- Éditeur du Site
- Resona Project, Société par Actions Simplifiée (SAS) rattachée à la holding Reborn Loop.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 990 436 289
- SIRET du siège social
- 990 436 289 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR29990436289
- Date de création
- 20 août 2025
- Activité (NAF / APE)
- Fabrication de produits électroniques grand public — 2640Z
- Siège social
- 8 Avenue de Valombre, 17200 Royan, France
- Dirigeant / Direction de la publication
- Vincent Abensour, représentant légal de Resona Project (au sein de Reborn Loop)
- Contact
- contact@resona-project.com
- Sources & mises à jour
- RCS : 11/09/2025 — Insee : 10/09/2025 — RNE : 12/09/2025
- Hébergeur
- OVH (OVHcloud) — SAS au capital de 10 174 560 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 — Code APE 2620Z — TVA FR22 424 761 419 — Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Ces informations sont fournies conformément aux obligations légales de transparence de l’éditeur du Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit (hors coûts de connexion internet qui restent à la charge de l’Utilisateur). Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à certains services pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou en cas de force majeure. L’Éditeur s’efforce de notifier préalablement les Utilisateurs des interruptions programmées, dans la mesure du possible.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et il est responsable de son équipement informatique ainsi que de sa connexion internet.
4. Conditions d’utilisation du Site
Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- D’utiliser le Site à des fins illégales, notamment pour diffuser des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (propos injurieux, haineux, contrefaisants, etc.).
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur, des autres utilisateurs ou de tout tiers.
- De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’Éditeur (tentatives de hacking, introduction de virus, etc.) ou de nuire au bon fonctionnement du Site.
En cas de non-respect de ces règles, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate, y compris la suspension ou suppression de l’accès de l’Utilisateur fautif au Site, voire des poursuites judiciaires en cas de manquement grave.
5. Espace personnel et compte utilisateur
Le Site peut offrir à l’Utilisateur la possibilité de créer un espace personnel ou compte utilisateur. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte (nom, prénom, adresse email, etc.) et s’engage à les mettre à jour rapidement en cas de changement.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et assume toute activité effectuée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité, il doit en informer sans délai l’Éditeur.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l’Éditeur via le support indiqué dans les mentions légales. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable au Site ou à ses utilisateurs, après notification à l’intéressé.
7. Propriété intellectuelle
Resona Project et la société mère Reborn Loop demeurent propriétaires exclusifs de tous les éléments du Site (textes, descriptions, logos, marques, images, vidéos, designs, etc.). Le contenu du Site, y compris la marque Resona Bass, est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou des titulaires des droits, est interdite. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de son utilisation du Site.
8. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du Site (création d’un compte, passation d’une commande, abonnement à la newsletter, etc.), l’Éditeur peut collecter et traiter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, informations de paiement, etc.). Ces traitements s’effectuent conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes : exécution des services (traitement des commandes, gestion du compte), envoi de newsletters avec consentement, amélioration de l’expérience utilisateur, et respect des obligations légales (comptables et fiscales). Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers, hors partenaires nécessaires (transport, paiement) et dans la limite de l’exécution du service.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité. Il peut les exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse contact@resona-project.com, en justifiant de son identité. Des informations complémentaires peuvent figurer dans une Politique de confidentialité dédiée.
9. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du Site, sans garantie d’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations générales ou descriptifs de produits sont fournies à titre indicatif.
- L’Éditeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une erreur, inexactitude ou omission, sauf dol ou faute lourde avérée.
- L’Éditeur n’est pas responsable d’une utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur ou un tiers.
- L’Éditeur n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité des sites tiers accessibles via liens hypertextes.
- L’Éditeur n’est pas responsable des problèmes techniques ou dysfonctionnements du Site ou d’Internet (interruption, intrusion, virus, etc.).
Ces limitations ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, notamment en cas de dommages corporels.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site. En cas de modification, la nouvelle version est publiée sur le Site avec mise à jour de la date d’entrée en vigueur. L’usage continu du Site vaut acceptation. En cas de modifications majeures, une information spécifique pourra être réalisée (bandeau, e-mail, etc.).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Pour les consommateurs résidant en France, toute clause imposant une juridiction différente de celle prévue par la loi est réputée non écrite (C. consom., art. R.631-3). Le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes ou celle de son lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.